Conditions générales de vente pour les réceptions et banquets
Nos prix s'entendent T.V.A comprise (7,6 %).
Nous tenons à rappeler à notre aimable clientèle (fonctionnaires internationaux, délégations, missions...) que pour bénéficier de l'exonération de la T.V.A., il est indispensable de présenter le formulaire "Usage officiel A ou B" pour le dégrèvement de cette dernière, en arrivant et avant que la facture ne soit établie.
Nous vous prions de nous communiquer le nombre exact des convives 3 jours à l'avance.
POUR LES RECEPTIONS-COCKTAILS, la facture est établie sur la base des participants annoncés, sans tenir compte d'éventuelles absences.
POUR LES BANQUETS, lorsque le nombre des participants est inférieur à celui annoncé 48h00 à l’avance, la facture ne pourra être réduite que de 10% au maximum (événement jusqu’à 30 personnes) et 5% au maximum (événement de 30 personnes et plus).
LES PRIX figurant dans ces propositions peuvent en tout temps être adaptés, compte tenu de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. La location des salles est comprise dans le prix des banquets, buffets et cocktails.
CHIFFRE D’AFFAIRE MINIMAL afin de répondre à une double exigence : vous accueillir et former nos étudiants, nous sommes obligés de vous demander les montants minima suivant afin de vous recevoir soirs et week-ends soit :
LE SOIR EN SEMAINE CH. 1'500.--
SAMEDI MIDI OU SOIR CH. 1'500.--
LE DIMANCHE DES 4'000.--
Annulation : toute annulation devra être confirmée par écrit, fax ou e-mail - courrier (le délai ne tient pas compte des week-ends et des jours fériés).
Si une commande passée et confirmée est ensuite annulée par le client :
Jusqu’à 30 jours avant l’évènement : frais du dossier
De 29 à 14 jours avant l’événement : 20% du montant total
Jusqu’à 13 jours avant l’événement : 50% du montant budget cuisine
3 jours avant l’événement 100% du budget cuisine et 100.-- de frais de dossier
REGLEMENT DES FACTURES, nous vous prions de vous acquitter de votre facture
dans les 30 jours au plus tard.
Nous n’acceptons pas les cartes de crédit pour ces manifestations.
Si toute fois, c’était la seule procédure possible, nous serons malheureusement dans l’obligation de rajouter les frais de commissions qui nous sont déduits par les organismes concernés.
RESPONSABILITE CIVILE Le client s'engage, selon les dispositions législatives en vigueur, à maintenir l'ordre durant toute la manifestation.
Le client organisateur de la manifestation a l'entière responsabilité de tous les dégâts causés par les participants dans l'établissement.
Le restaurant décline toute responsabilité en cas de vol ou dégâts causés à l'équipement ou aux objets exposés, de même pour les objets déposés par l'organisateur, ses mandataires ou l'un des participants.
Genève, le 11 novembre 2009